CGV

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Les Veilleurs de Pierre, à savoir :
– Nettoyage et entretien de sépultures (pierres tombales, monuments funéraires).
– Fleurissement de tombes, ponctuel ou récurrent.
– Contrats d’abonnement d’entretien (mensuel, trimestriel, annuel).
– Interventions à date spécifique (Toussaint, anniversaires, etc.).
– Fourniture de rapports photographiques avant/après intervention.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Veilleurs de Pierre n’est pas assujetti à la TVA en qualité de micro-entreprise.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les Veilleurs de Pierre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées selon le tarif en vigueur à la date de la commande.

Pour toute intervention hors zone géographique de référence ou pour toute prestation spécifique (réparation, demandes particulières), un devis personnalisé sera établi.

4. Modalités de commande

La commande peut être passée par les moyens suivants :
– Via le formulaire de contact disponible sur le site.
– Par email à l’adresse : lesveilleursdepierre@gmail.com.
– Par téléphone au : 0677660058 avec envoi récapitulatif par mail.

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation écrite par Les Veilleurs de Pierre (par email ou SMS) et, le cas échéant, réception du règlement.

5. Informations nécessaires à l’exécution de la prestation

Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le client s’engage à fournir lors de la commande les informations suivantes :
– Nom du défunt.
– Nom et adresse du cimetière.
– Numéro de concession ou emplacement (allée, numéro), si disponible.
– Toute information utile sur l’état de la sépulture ou éléments à ne pas déplacer.
– Adresse email et numéro de téléphone valides pour la réception des photos.

En cas d’impossibilité de localiser la sépulture malgré les informations fournies, Les Veilleurs de Pierre en informera le client dans les meilleurs délais et aucune facturation ne sera effectuée pour ce déplacement infructueux.

6. Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Les Veilleurs de Pierre s’engage à intervenir dans un délai de 60 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, sauf contraintes particulières (météo, fermeture exceptionnelle du cimetière, force majeure).

Pour les interventions à date spécifique (Toussaint, anniversaire, etc.), le client est invité à commander suffisamment à l’avance pour garantir la disponibilité.

7. Zone géographique d’intervention

Les Veilleurs de Pierre intervient dans un rayon de 30 km autour de Saint-Escobille (Essonne – 91410), couvrant notamment les secteurs d’Étampes, Dourdan, Arpajon et Milly-la-Forêt.
Toute intervention en dehors de cette zone peut être étudiée sur devis.

8. Rapport photographique

À l’issue de chaque intervention, Les Veilleurs de Pierre transmet au client un rapport photographique comprenant des photos avant et après l’intervention, envoyé par email dans les heures suivant le passage.

Ces photos sont transmises à titre informatif et documentaire. Elles ne sauraient constituer une preuve contractuelle de l’état initial de la sépulture.

9. Responsabilité

Les Veilleurs de Pierre s’engage à effectuer ses prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect de la dignité des lieux.

Les Veilleurs de Pierre ne saurait être tenu responsable :
– Des dommages préexistants à la sépulture, non signalés lors de la commande.
– Des dégradations dues à la vétusté, à des éléments fragiles ou instables non signalés.
– Des éléments déplacés, endommagés ou volés par des tiers entre l’intervention et le constat du client.
– De l’impossibilité d’accéder à la sépulture pour des raisons indépendantes de sa volonté (cimetière fermé, travaux, intempéries).

En cas de dommage accidentel imputable à Les Veilleurs de Pierre, la responsabilité sera limitée au remboursement de la prestation concernée ou à une nouvelle intervention gratuite, selon accord entre les parties.

10. Conditions d’annulation et de rétractation

Pour les particuliers (consommateurs), conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la date de confirmation de commande, sauf si la prestation a déjà été exécutée avec l’accord exprès du client avant l’expiration de ce délai.

Tableau des annulations

– Annulation plus de 48h avant l’intervention prévue : remboursement intégral.
– Annulation entre 24h et 48h avant l’intervention : 50 % du montant de la prestation sera dû (organisation déjà en cours, achats éventuels de fleurs).
– Annulation moins de 24h avant l’intervention : la totalité de la prestation est due.
– Prestation déjà réalisée : aucun remboursement possible.

11. Contrats d’abonnement

Les contrats d’abonnement (2, 4 ou 6 passages annuels) sont conclus pour une durée d’un an.
Le client est prélevé ou facturé selon les modalités convenues lors de la souscription.
Le contrat est reconductible tacitement pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation notifiée par le client au moins 30 jours avant la date d’échéance, par email ou courrier.

En cas de résiliation anticipée sans motif légitime, les passages déjà réalisés seront facturés au tarif unitaire ponctuel en vigueur.

12. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par les moyens suivants :
– Virement bancaire
– Paiement en ligne (si disponible sur le site)
– Chèque à l’ordre de Violaine Lévêque

Pour les prestations ponctuelles, le paiement est exigible à la commande (après validation du devis) ou à réception de facture.
Pour les abonnements annuels, le paiement intégral est demandé à la souscription.

13. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.